Max Mathiasin
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Texte n° 1817, déposé le 16 septembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1817.html
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# Article 1er
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Le Code noir ou Édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 et l'ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l'application, sont abrogés.
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