048b661124
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Nicolas Thierry : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
8.1 KiB
8.1 KiB
| 1 | # l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-28 · rejeté, 81 pour, 92 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 6993 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6993 |