6e05f6c541
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
9.2 KiB
9.2 KiB
| 1 | # l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-28 · rejeté, 97 pour, 114 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6997 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6997 |