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abrogation-du-code-noir-52767/articles/article-01.md
Max Mathiasin a5a11c64b2 Dépôt : Abrogation du Code noir 
Texte n° 1817, déposé le 16 septembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1817.html
2025-09-16 12:00:00 +02:00

242 B
Raw Blame History

Article 1er

Le Code noir ou Édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 et l'ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l'application, sont abrogés.