Adopté : amendement AS27 de Yannick Neuder (DR)

articles/article-add-as27.md

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+# Article additionnel (amendement AS27)
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+Le premier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
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+1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
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+« Ces actions peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues par l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ou avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code intervenant pour le compte de l'éducation nationale. »
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+2° À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire, ».
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