Amendement AS31 — art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la troisième occurrence du mot :
    « avec »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
    « les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ils participent au titre du service sanitaire. »

Exposé sommaire :

    Sous-amendement de précision rédactionnelle s'agissant des modalités de participation à l'action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction d'une erreur matérielle puisque les article du code de la santé publique visés par l'alinéa 6 de l'amendement sont relatifs à la réserve sanitaire et non au service sanitaire.

Sort : Adopté | Déposé le 31/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000031.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

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Yannick Neuder 2026-03-31 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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