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Assemblée nationale
ecbf3bbfe1 Scrutin public n° 6049 — rejeté, 35 pour, 39 contre
Sur le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6049.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6049
2026-04-08 15:40:49 +02:00