⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Sur l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6061.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6061
Sur l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6060.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6060
Sur l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6059.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6059
Sur l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6057.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6057
Sur l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6056.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6056
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Yannick Neuder : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6055.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6055
Sur l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6054.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6054
Sur l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6053.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6053
Sur l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6052.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6052
Sur l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6051.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6051
Sur l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6050.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6050
Sur le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6049.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6049
Sur le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6048.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6048
Sur l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6047.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6047
Sur l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6046.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6046
Dispositif :
À la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire :
La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique. La définition des protocoles de dépistage relève par ailleurs des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé, et non du domaine législatif.
C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'obligation de proposer le dépistage dans le cadre des rendez-vous de prévention. Toutefois, cette suppression ne remet pas en cause l'ambition préventive du texte : le dépistage cardio-neuro-vasculaire demeure pleinement inscrit dans le cadre des rendez-vous de prévention. Elle permet simplement de ne pas faire peser sur les professionnels de santé une contrainte normative incompatible avec leur responsabilité clinique.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000015.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« diabète, »
insérer les mots :
« , la sédentarité ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à ajouter la sédentarité dans la liste des principaux facteurs de risques des maladies cardio-neuro-vasculaires.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000022.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« incluant le dosage de la lipoprotéine (a) »
les mots :
« pouvant inclure le dosage de la lipoprotéine de type a ». »
Exposé sommaire :
Amendement visant à rendre facultatif le dosage de la lipoprotéine de type a dans le cadre du dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires lors des rendez-vous de prévention à certains âges clés de la vie, pour tenir compte de l'appréciation par le professionnel de santé effecteur de la nécessité ou non de cet examen.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000020.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
I. – a la fin de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ».
II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès »,
les mots :
« sont mis à disposition »
Exposé sommaire :
Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000018.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« tabagisme, »
insérer les mots :
« la sédentarité, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité.
La sédentarité est identifiée comme un facteur majeur de développement de pathologies cardio-neuro-vasculaires.
Or nos sociétés actuelles se caractérisent par une sédentarité croissante.
Dans ce contexte, la médecine du travail doit devenir un levier concret de prévention sur les risques liés à l'inactivité prolongée, tant dans la sphère professionnelle que personnelle.
Le présent amendement vise donc à inscrire, dans le cadre de la visite de mi-carrière, une sensibilisation aux conséquences concrètes de la sédentarité, en particulier les risques cardio-neuro-vasculaires, afin de dépasser la promotion habituelle de l'activité physique, souvent limitée à souligner vaguement ses bénéfices pour la santé.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000014.xml
Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sacha Houlié <PA722150@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
« Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec :
« a) une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ;
« b) une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code ;
« c) les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;
« d) une mutuelle régie par l'article L. 111‑1 du code de la mutualité ;
« e) une institution de prévoyance régie par l'article L. 931‑1 du code de la sécurité sociale ;
« f) une entreprise régie par l'article L. 310‑1 du code des assurances. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprises par l'ajout des complémentaires santé, des mutuelles et des institutions de prévoyance, répondant ainsi à une recommandation formulée dans le dernier rapport charges et produits de la Caisse nationale de l'assurance maladie, propositions de l'assurance maladie pour 2026 pour renforcer la prévention en entreprise.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000030.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 5, après le mot :
« artérielle »,
insérer les mots :
« , l'obésité ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000029.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 5, après le mot :
« tabagisme »,
insérer les mots :
« , la sédentarité ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur proposant l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000028.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 5, après le mot :
« tels »,
insérer les mots :
« l'excès de consommation d'alcool, »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'excès de consommation d'alcool, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000027.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« , sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de Santé ».
Exposé sommaire :
La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique.
C'est précisément le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS) que de traduire les objectifs de santé publique en recommandations de bonnes pratiques opposables aux professionnels, en tenant compte des données de la science et des réalités de l'exercice.
C'est pourquoi cet amendement prévoit que la proposition de dépistage par le médecin soit faite sur la base d'une recommandation de la HAS.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000016.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 39 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2616.html
