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Assemblée nationale
c2893a9843 Scrutin public n° 6050 — rejeté, 35 pour, 37 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6050.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6050
2026-04-08 15:40:50 +02:00