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Assemblée nationale
82f05a5a90 Scrutin public n° 6054 — adopté, 77 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6054.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6054
2026-04-08 19:18:47 +02:00