Assemblée nationale
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ae57dd6d69
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Scrutin public n° 6058 — adopté, 89 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6058.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6058
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2026-04-08 15:40:58 +02:00 |
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