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Assemblée nationale
ea1636c34d Scrutin public n° 6059 — rejeté, 37 pour, 58 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6059.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6059
2026-04-08 15:40:59 +02:00