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Assemblée nationale
12bfe51ae4 Scrutin public n° 6060 — rejeté, 14 pour, 64 contre, 23 abstentions
Sur l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6060.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6060
2026-04-08 15:41:00 +02:00