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Assemblée nationale
7131c7aad9 Scrutin public n° 6061 — rejeté, 49 pour, 61 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6061.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6061
2026-04-08 15:41:01 +02:00