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Commission des affaires sociales	5b99492aba	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 39 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2616.html	2026-04-01 12:00:00 +02:00
Yannick Neuder	10177ad46e	Amendement AS28 — art. 3 ... Dispositif : I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l'État puisque la proposition de loi n'a pas d'effet sur les recettes et les dépenses de l'État et à supprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes de sécurité sociale puisque la proposition de loi n'aura pas d'effet sur les recettes des organismes de sécurité sociale. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000028.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-03-28 12:00:00 +02:00
Yannick Neuder	55b642b702	Dépôt : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ... Texte n° 2309, déposé le 23 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2309.html	2025-12-23 12:00:00 +02:00