README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2309)
+- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-add-as27.md

@@ -0,0 +1,10 @@
+# Article additionnel (amendement AS27)
+
+Le premier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
+
+1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
+
+« Ces actions peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues par l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ou avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code intervenant pour le compte de l'éducation nationale. »
+
+2° À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire, ».
+