assemblee-nationale/accelerer-la-prevention-cardio-neuro-vasculaire-et-anticiper-53426
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Amendement AS20 — après art. 2 #14

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Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as20 into main 2026-07-21 01:09:29 +00:00
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## Procédure
- 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2309)
- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement AS20)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les bénéfices d'une campagne de dépistage et de sensibilisation aux facteurs de risques cardiovasculaire dans les établissements d'enseignement supérieur pour les étudiants. Il évalue les conséquences sociales et sanitaires d'une telle campagne et en propose des pistes de financement en privilégiant l'établissement de recettes nouvelles.