assemblee-nationale/accelerer-la-prevention-cardio-neuro-vasculaire-et-anticiper-53426
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 28 — art. 2 #19

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/28 into main 2026-07-21 01:09:53 +00:00
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1 -1
Yannick Neuder commented 2026-07-21 01:09:50 +00:00
Contributor
Copy link

Dispositif :

À l'alinéa 5, après le mot :
« tabagisme »,
insérer les mots :
« , la sédentarité ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur proposant l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000028.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 5, après le mot : « tabagisme », insérer les mots : « , la sédentarité ». Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur proposant l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000028.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Neuder added 1 commit 2026-07-21 01:09:51 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « tabagisme »,
    insérer les mots :
    « , la sédentarité ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur proposant l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000028.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
 label 2026-07-21 01:09:51 +00:00
Assemblée nationale manually merged commit 0857490c33 into main 2026-07-21 01:09:53 +00:00
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Cavalier (45)
Charge
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/accelerer-la-prevention-cardio-neuro-vasculaire-et-anticiper-53426#19
No description provided.
Delete branch "amendements/seance/28"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?