Amendement 22 — art. premier #26

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/22 into main 2026-07-21 01:10:27 +00:00

1 commit

Author SHA1 Message Date
bbaad9b36a Amendement 22 — art. premier
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
    « diabète, »
    insérer les mots :
    « , la sédentarité ».

Exposé sommaire :

    Amendement visant à ajouter la sédentarité dans la liste des principaux facteurs de risques des maladies cardio-neuro-vasculaires.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000022.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00