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43388cf59c
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Amendement 23 — art. premier
Dispositif :
A la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000023.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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2026-04-02 12:00:00 +02:00 |
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