Amendement 25 — art. premier #30

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Dispositif :

À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« dûment »,
le mot :
« spécialement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
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Dispositif : À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « dûment », le mot : « spécialement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000025.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
    « dûment »,
    le mot :
    « spécialement ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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