assemblee-nationale/accelerer-la-prevention-cardio-neuro-vasculaire-et-anticiper-53426
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Amendement 31 — art. 2 #33

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Dispositif :

À l'alinéa 8, après le mot :
« tels »,
insérer les mots :
« l'excès de consommation d'alcool, »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit par l'excès de consommation d'alcool, conformément aux facteurs de risques mentionnés à l'article 1er.

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Dispositif : À l'alinéa 8, après le mot : « tels », insérer les mots : « l'excès de consommation d'alcool, » Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit par l'excès de consommation d'alcool, conformément aux facteurs de risques mentionnés à l'article 1er. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000031.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 8, après le mot :
    « tels »,
    insérer les mots :
    « l'excès de consommation d'alcool, »

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit par l'excès de consommation d'alcool, conformément aux facteurs de risques mentionnés à l'article 1er.

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