Amendement 33 — art. 2 #35

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5cc34afeff Amendement 33 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 8, après le mot :
    « artérielle »,
    insérer les mots :
    « , l'obésité ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par la prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000033.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00