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 ## Procédure
 
 - 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2309)
+- 1er avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code d
 
 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « incluant obligatoirement les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol » ;
 
-2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1411‑6‑2, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : « , de sensibiliser au dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol ».
+2° L'article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : « , de sensibiliser au dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque tels le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d'au moins quarante ans donnent lieu, lorsque l'état de santé et la situation du patient le permettent, à une évaluation du risque d'événement cardiovasculaire fatal individuel. »
 
 II. – Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.