Amendement AS35 — art. 2 #55

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# Article 2
Le code du travail est ainsi modifié : « 1°Le 5° de l'article L. 46222 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « , en particulier des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ; « b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « aux facteurs de risques cardio-neuro- vasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol, et » ; « c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues par l'article L. 11141 du même code, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 143412 dudit code ou avec le service sanitaire mentionné aux articles L. 31321 à L. 31323 du même code. » ; « 2° Après le 2° du I de l'article L. 462422, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique ; ».
Le code du travail est ainsi modifié : « 1°Le 5° de l'article L. 46222 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « , en particulier des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ; « b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « aux facteurs de risques cardio-neuro- vasculaires, tels le dépassement des repères de consommation d'alcool, le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol, et »; « c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues par l'article L. 11141 du même code, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 143412 dudit code ou avec le service sanitaire mentionné aux articles L. 31321 à L. 31323 du même code. » ; « 2° Après le 2° du I de l'article L. 462422, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de cet examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique ; ».