assemblee-nationale/accelerer-la-prevention-cardio-neuro-vasculaire-et-anticiper-53426
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Amendement 4 — art. premier #69

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à ladite première phrase du dit alinéa 6, après le mot : ⟦4⟧ insérer les mots : ⟦5⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« aux »
insérer le mot :
« principaux ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, après le mot :
« cardio-neuro-vasculaires »
insérer les mots :
« environnementaux, psychosociaux et comportementaux ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase du dit alinéa 6, après le mot :
« tels »
insérer les mots :
« que les conditions de travail, le stress chronique, les troubles du sommeil, l'exposition au bruit, la pollution de l'air, »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention à destination des assurés.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, responsables de plus de 1,2 millions d'hospitalisations et d'environ 140 000 décès en 2022 en France. Le stress, le burn out et la souffrance au travail sont des facteurs de risques majeurs de MCNV. D'après une étude de Marcel Goldberg et Marie Zins de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) publié en 2017 le pourcentage de cas d'infarctus du myocarde induits par le stress professionnel est d'environ 3,5 %, ce qui correspond pour la France, à 3 400 à 4 000 cas chaque année.
D'après l'OMS la pollution de l'air est citée comme un des plus grands risques environnementaux pour la santé, cause majeure de maladies cardio-neuro-vasculaire prématurées. De la même façon, l'exposition au bruit est le deuxième facteur de risque environnemental en Europe et l'OMS a estimé que l'incidence des cardiopathies ischémiques augmentait de 8% pour chaque augmentation de 10 décibel de l'exposition au bruit à partir de 53 décibel. Il est alors essentiel que ces facteurs de risques soient portés à la connaissance des assurés lors des rendez-vous de prévention pour leur permettre d'agir sur leur exposition à ces risques bien que cela ne remplace pas les mesures structurelles d'amélioration des conditions de travail et environnementales des français.
C'est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
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Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à ladite première phrase du dit alinéa 6, après le mot : ⟦4⟧ insérer les mots : ⟦5⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « aux » insérer le mot : « principaux ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, après le mot : « cardio-neuro-vasculaires » insérer les mots : « environnementaux, psychosociaux et comportementaux ». III. – En conséquence, à ladite première phrase du dit alinéa 6, après le mot : « tels » insérer les mots : « que les conditions de travail, le stress chronique, les troubles du sommeil, l'exposition au bruit, la pollution de l'air, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention à destination des assurés. Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, responsables de plus de 1,2 millions d'hospitalisations et d'environ 140 000 décès en 2022 en France. Le stress, le burn out et la souffrance au travail sont des facteurs de risques majeurs de MCNV. D'après une étude de Marcel Goldberg et Marie Zins de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) publié en 2017 le pourcentage de cas d'infarctus du myocarde induits par le stress professionnel est d'environ 3,5 %, ce qui correspond pour la France, à 3 400 à 4 000 cas chaque année. D'après l'OMS la pollution de l'air est citée comme un des plus grands risques environnementaux pour la santé, cause majeure de maladies cardio-neuro-vasculaire prématurées. De la même façon, l'exposition au bruit est le deuxième facteur de risque environnemental en Europe et l'OMS a estimé que l'incidence des cardiopathies ischémiques augmentait de 8% pour chaque augmentation de 10 décibel de l'exposition au bruit à partir de 53 décibel. Il est alors essentiel que ces facteurs de risques soient portés à la connaissance des assurés lors des rendez-vous de prévention pour leur permettre d'agir sur leur exposition à ces risques bien que cela ne remplace pas les mesures structurelles d'amélioration des conditions de travail et environnementales des français. C'est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention. Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000004.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à ladite première phrase du dit alinéa 6, après le mot : ⟦4⟧ insérer les mots : ⟦5⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
    « aux »
    insérer le mot :
    « principaux ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, après le mot :
    « cardio-neuro-vasculaires »
    insérer les mots :
    « environnementaux, psychosociaux et comportementaux ».
    III. – En conséquence, à ladite première phrase du dit alinéa 6, après le mot :
    « tels »
    insérer les mots :
    « que les conditions de travail, le stress chronique, les troubles du sommeil, l'exposition au bruit, la pollution de l'air, »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention à destination des assurés.
    Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, responsables de plus de 1,2 millions d'hospitalisations et d'environ 140 000 décès en 2022 en France. Le stress, le burn out et la souffrance au travail sont des facteurs de risques majeurs de MCNV. D'après une étude de Marcel Goldberg et Marie Zins de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) publié en 2017 le pourcentage de cas d'infarctus du myocarde induits par le stress professionnel est d'environ 3,5 %, ce qui correspond pour la France, à 3 400 à 4 000 cas chaque année.
    D'après l'OMS la pollution de l'air est citée comme un des plus grands risques environnementaux pour la santé, cause majeure de maladies cardio-neuro-vasculaire prématurées. De la même façon, l'exposition au bruit est le deuxième facteur de risque environnemental en Europe et l'OMS a estimé que l'incidence des cardiopathies ischémiques augmentait de 8% pour chaque augmentation de 10 décibel de l'exposition au bruit à partir de 53 décibel. Il est alors essentiel que ces facteurs de risques soient portés à la connaissance des assurés lors des rendez-vous de prévention pour leur permettre d'agir sur leur exposition à ces risques bien que cela ne remplace pas les mesures structurelles d'amélioration des conditions de travail et environnementales des français.
    C'est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inclure la sensibilisation aux facteurs de risques environnementaux et psychosociaux des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention.

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