Amendement 6 — art. 2 #71
1 changed files with 1 additions and 3 deletions
|
|
@ -6,9 +6,7 @@ Le code du travail est ainsi modifié :
|
|||
|
||||
2° (nouveau) Le 5° de l'article L. 4622‑2 est ainsi modifié :
|
||||
|
||||
a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ;
|
||||
|
||||
b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol, et de sensibilisation » ;
|
||||
a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « , incluant une campagne annuelle de dépistage et de sensibilisation aux maladies cardio-neuro-vasculaires et sensibilisation aux facteurs de risques cardio neuro vasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l'hypertension artérielle et le cholestérol » ;
|
||||
|
||||
c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du même code, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 dudit code ou avec les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire. » ;
|
||||
|
||||
|
|
|
|||
Loading…
Add table
Add a link
Reference in a new issue