Yannick Neuder 141c6b3195 Amendement 31 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 8, après le mot : « tels », insérer les mots : « l'excès de consommation d'alcool, » Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit par l'excès de consommation d'alcool, conformément aux facteurs de risques mentionnés à l'article 1er. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000031.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2026-04-02 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-01.md	Adopté : amendement AS13 de Karen Erodi (LFI-NFP) et 70 cosignataires	2026-04-01 12:13:16 +02:00
article-02-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-02-quater.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-02-ter.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement 31 — art. 2	2026-04-02 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00