Yannick Neuder 1ef27ab369 Amendement 18 — art. premier ... Dispositif : I. – a la fin de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ». II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès », les mots : « sont mis à disposition » Exposé sommaire : Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000018.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2026-04-02 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 18 — art. premier	2026-04-02 12:00:00 +02:00
article-02-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-02-quater.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
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