Yannick Neuder 5ed11b5c70 Amendement 27 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 5, après le mot : « tels », insérer les mots : « l'excès de consommation d'alcool, » Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'excès de consommation d'alcool, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000027.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2026-04-02 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-01.md	Adopté : amendement AS13 de Karen Erodi (LFI-NFP) et 70 cosignataires	2026-04-01 12:13:16 +02:00
article-02-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-02-quater.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-02-ter.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement 27 — art. 2	2026-04-02 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00