Yannick Neuder 7270964d9f Amendement 21 — art. premier ... Dispositif : I. – À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de prévention » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». II. – En conséquence,à la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « mentionnés au premier alinéa », les mots : « de prévention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000021.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2026-04-02 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 21 — art. premier	2026-04-02 12:00:00 +02:00
article-02-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-02-quater.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
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