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Sur le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6055.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6055
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| 1 | # le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-08 · rejeté, 39 pour, 42 contre · scrutin public n° 6055 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6055 |