090c70f41e
Sur l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6047.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6047
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| 1 | # l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-08 · adopté, 29 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6047 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6047 |