812d2a1dff
Sur l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6051.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6051
3.6 KiB
3.6 KiB
| 1 | # l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-08 · rejeté, 34 pour, 41 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6051 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6051 |