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Adopté : amendement CD56 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

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Commission saisie au fond 2026-04-01 11:15:40 +02:00 • committed by angit
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@ -12,7 +12,7 @@ Le I de l'article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié :
« c) De 30 % lorsque les coûts sont supportés par des petites entreprises au sens de la même annexe I. » ;
2° Au onzième alinéa, les mots « 1° à 5° » sont remplacés par les mots : « 1° A à 6° » ;
2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11. III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
3° À l'avant‑dernier alinéa, les mots : « 1°, 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « 1° à 4° » ;