assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Adopté : amendement 18 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 2 cosignataires

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Scrutin public n° 6532 : adopté, 48 pour, 47 contre, 39 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6532.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6532
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Assemblée nationale 2026-05-12 18:08:17 +02:00 • committed by angit
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@ -6,7 +6,7 @@ L'article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : a) Après le premier alinéa, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« 1° A Une somme égale à 100 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l'installation d'équipements, acquis à l'état neuf et produits en France, qui permettent une propulsion auxiliaire vélique, au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, pour les navires et les bateaux de transport de marchandises ou de passagers ainsi que les navires spéciaux qui sont affectés à leur activité. Le taux est majoré : « 1° A Une somme égale à 100 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l'installation d'équipements, acquis à l'état neuf et produits en France, qui permettent une propulsion vélique, au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, pour les navires et les bateaux de transport de marchandises ou de passagers ainsi que les navires spéciaux qui sont affectés à leur activité. Le taux est majoré :
« a) De 20 % lorsque le navire est à propulsion principale vélique au sens du même article L. 5000‑2‑3 ; « a) De 20 % lorsque le navire est à propulsion principale vélique au sens du même article L. 5000‑2‑3 ;