assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Adopté : amendement CD53 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

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Commission saisie au fond 2026-04-01 10:43:31 +02:00 • committed by angit
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I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 5553‑11 du code des transports est complété par les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3. »
II. – Le présent article est abrogé le premier jour du trente‑septième mois à compter de son entrée en vigueur.
II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 5553‑11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés trente-six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi.