assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Amendement CD52 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « fixées »,
    le mot :
    « précisées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000052.xml

Groupe: HOR
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Agnès Firmin Le Bodo 2026-03-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -6,5 +6,5 @@ La cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 50
« Un navire à propulsion principale vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 50 % par l'énergie du vent.
« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »
« Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret. »