assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Amendement 21 — art. 7

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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « bénéficie d'un allègement »,
    les mots :
    « est réduit ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
    « d'un allègement ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000021.xml

Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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Agnès Firmin Le Bodo 2026-04-02 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -2,5 +2,5 @@
L'article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce tarif bénéficie d'un allègement de 5 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion vélique et d'un allègement de 20 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion principale vélique. »
« Ce tarif est réduit de 5 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion vélique et de 20 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion principale vélique. »