Agnès Firmin Le Bodo
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Dispositif :
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficie d'un allègement »,
les mots :
« est réduit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« d'un allègement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Tombé | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000021.xml
Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
357 B
357 B
Article 7
L'article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce tarif est réduit de 5 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion vélique et de 20 % lorsque le rhum fait l'objet d'un transport sur des navires à propulsion principale vélique. »