assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Agnès Firmin Le Bodo
db44ddd3fe Amendement 21 — art. 7 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « bénéficie d'un allègement »,
    les mots :
    « est réduit ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
    « d'un allègement ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000021.xml

Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-04-02 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond
9f1e315f5f Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 26 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2615.html
 2026-04-01 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
ab8112261c Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique 
Texte n° 1502, déposé le 4 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.html
 2025-06-04 12:00:00 +02:00