Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6561.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6561
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6550.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6550
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danièle Carteron : souhaitait voter « pour »
- Patricia Lemoine : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6544.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6544
Sur l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6539.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6539
Sur l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6538.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6538
Sur l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6532.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6532
Sur l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6531.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6531
Sur l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6529.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6529
