Sur l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6529.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6529
