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Sur l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6529.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6529
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| 1 | # l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-12 · rejeté, 56 pour, 77 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6529 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6529 |