Assemblée nationale
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891f030f4a
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Scrutin public n° 6528 — adopté, 128 pour, 4 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6528.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6528
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2026-05-12 15:48:48 +02:00 |
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Assemblée nationale
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d70476c78b
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Scrutin public n° 6527 — rejeté, 59 pour, 72 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6527.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6527
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2026-05-12 15:48:47 +02:00 |
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Assemblée nationale
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8ed08d657b
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Scrutin public n° 6526 — rejeté, 0 pour, 108 contre
Sur l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6526.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6526
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2026-05-12 15:48:46 +02:00 |
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