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Commission saisie au fond	9f1e315f5f	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 26 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2615.html	2026-04-01 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo	dafeca1ce2	Amendement CD62 — art. premier ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « techniques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « destinés à exploiter directement l'énergie du vent pour assurer sa propulsion. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 30/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000062.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant	2026-03-30 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo	ab8112261c	Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ... Texte n° 1502, déposé le 4 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.html	2025-06-04 12:00:00 +02:00