assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	9a6acdf7c7	Scrutin public n° 6534 — rejeté, 55 pour, 65 contre, 2 abstentions Sur l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6534.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6534	2026-05-12 15:48:54 +02:00
Assemblée nationale	4e3513f865	Scrutin public n° 6533 — adopté, 63 pour, 41 contre, 24 abstentions Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6533.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6533	2026-05-12 15:48:53 +02:00
Assemblée nationale	ce0a9d8bb1	Scrutin public n° 6532 — adopté, 48 pour, 47 contre, 39 abstentions Sur l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6532.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6532	2026-05-12 18:10:17 +02:00
Assemblée nationale	dc452c8a22	Scrutin public n° 6531 — rejeté, 43 pour, 74 contre, 17 abstentions Sur l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6531.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6531	2026-05-12 15:48:51 +02:00
Assemblée nationale	a29a0ff358	Scrutin public n° 6530 — adopté, 82 pour, 52 contre Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6530.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6530	2026-05-12 15:48:50 +02:00
Assemblée nationale	9d9dae34f3	Scrutin public n° 6529 — rejeté, 56 pour, 77 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6529.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6529	2026-05-12 15:48:49 +02:00
Assemblée nationale	891f030f4a	Scrutin public n° 6528 — adopté, 128 pour, 4 contre Sur l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6528.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6528	2026-05-12 15:48:48 +02:00
Assemblée nationale	d70476c78b	Scrutin public n° 6527 — rejeté, 59 pour, 72 contre, 3 abstentions Sur l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6527.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6527	2026-05-12 15:48:47 +02:00
Assemblée nationale	8ed08d657b	Scrutin public n° 6526 — rejeté, 0 pour, 108 contre Sur l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6526.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6526	2026-05-12 15:48:46 +02:00

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