Assemblée nationale
a29a0ff358
Scrutin public n° 6530 — adopté, 82 pour, 52 contre
...
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6530.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6530
2026-05-12 15:48:50 +02:00
Assemblée nationale
9d9dae34f3
Scrutin public n° 6529 — rejeté, 56 pour, 77 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6529.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6529
2026-05-12 15:48:49 +02:00
Assemblée nationale
891f030f4a
Scrutin public n° 6528 — adopté, 128 pour, 4 contre
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Sur l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6528.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6528
2026-05-12 15:48:48 +02:00
Assemblée nationale
d70476c78b
Scrutin public n° 6527 — rejeté, 59 pour, 72 contre, 3 abstentions
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Sur l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6527.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6527
2026-05-12 15:48:47 +02:00
Assemblée nationale
8ed08d657b
Scrutin public n° 6526 — rejeté, 0 pour, 108 contre
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Sur l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6526.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6526
2026-05-12 15:48:46 +02:00
