Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
b94a8740d8 Amendement CD59 — art. 5
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « flotte »,
    insérer les mots :
    « battant pavillon français ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir que le fonds pour la décarbonation du transport maritime soutienne la flotte battant pavillon français.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000059.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2026-03-28 12:00:00 +02:00
ab8112261c Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Texte n° 1502, déposé le 4 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.html
2025-06-04 12:00:00 +02:00