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c2f4eeccaf Amendement CD52 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « fixées »,
    le mot :
    « précisées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000052.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2026-03-28 12:00:00 +02:00
ab8112261c Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Texte n° 1502, déposé le 4 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.html
2025-06-04 12:00:00 +02:00